PLUi-SUP-Cours d'eaux navigables (EL3)

Description

Servitude d'utilité publique (EL3) grevant les propriétés riveraines du domaine public fluvial (cours d'eau ou lacs domaniaux). Elle vise à garantir le libre passage pour les besoins de la navigation, de l'entretien, de la surveillance, ainsi que pour l'usage des pêcheurs et des piétons.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.

Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

Label
Inspire
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 API
Mis à jour
111793 vues25 abonnés

L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…

Il n'y a pas encore de réutilisations associées

Ajouter une réutilisation