République
Française
PLUi-SUP-Cours d'eaux navigables (EL3)
Servitude d'utilité publique (EL3) grevant les propriétés riveraines du domaine public fluvial (cours d'eau ou lacs domaniaux). Elle vise à garantir le libre passage pour les besoins de la navigation, de l'entretien, de la surveillance, ainsi que pour l'usage des pêcheurs et des piétons.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.
- Diffuseur
- Attributions
- Métropole Européenne de Lille(Contact)Sébastien Fosse,Romain Delattre(Contact)Métropole Européenne de Lille(Éditeur)Sébastien Fosse,Romain Delattre(Éditeur)
- Dernière mise à jour
Fréquence de mise à jour non renseignée
- Label
- INSPIRE
