République
Française
PLU du Havre - prescriptions ponctuelles PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- May 26, 2025
Licence non renseignée
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