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République
Française
PLU du Havre - prescriptions linéaires PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Description
Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- June 1, 2025
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
5 fichiers principaux
Mis à jour le June 1, 2025Format wfs (102.6 Ko)276 téléchargements
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