PLU - Annexes - Servitudes d'alignement

Description

Servitudes d'alignement annexées au PLU de Paris.

Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.
Documentation complète : cf. PLU_ANX_SERV_ALIGN.PDF en pièce jointe
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page

Pour plus d'information sur le PLU sur Paris.fr et sa carte dédiée

Les documents et données des servitudes d'alignement sont également téléchargeables sur le Géoportail National de l'Urbanisme

Diffuseur: Ville de Paris
Attributions: paris-geoportail-urbanisme@paris.fr(Contact)
(Créateur)
Direction de l'Urbanisme - Ville de Paris(Éditeur)
Licence: Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Dernière mise à jour: 27 avril 2022