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PLF 2023 V&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022)

Description

PLF 2023 V&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022)

Diffuseur

Ministères économiques et financiers

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
10 mars 2023

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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