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République
Française
Plans d'Occupation des Sols (POS) - 1979
Description
Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de la MEL en 1979 au format image.
Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
- Diffuseur
- Attributions
- Métropole Européenne de Lille(Contact)Métropole Européenne de Lille(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
- Label
- INSPIRE
Vues
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Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Informations
- Identifiant
- 66a86544e3fbd029388e70b2
- License
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 29 mai 2024
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 22 janvier 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre