L_PLAN_EAU_ANONYME_P_019.shp
extraction du 17/07/2023
Cette couche a été créée, le 17/07/2023, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’une extraction complète faite le 17/07/2023 de la base étangs de la DDT 19 (cette dernière comprenait 4010 plans d’eau).
Il est à noter que cette couche présente les mêmes anomalies que celles présentes dans la base étangs : une entité sans code étang ; 33 étangs sans coordonnées (dont l’entité sans code étang) ; 2 étangs avec des coordonnées erronées.
Autres points à noter :
Certains étangs référencés dans la base étangs ne relèvent pas d'une instruction réglementaire (plans d’eau répondant cumulativement aux trois conditions suivantes : ont une surface inférieure au seuil de déclaration, ne sont pas sur cours d’eau et ne sont pas alimentés par un prélèvement supérieur au seuil de déclaration) ; et les plans d’eau qui n’existent plus (effacés, puis site remis à l’état naturel ; autrement dit attribut « StatutAdmi » = abandonné - site remis à l'état naturel) sont eux aussi dans la base étangs.
Par ailleurs, il peut arriver que, pour des étangs, certains attributs ne soient pas renseignés.
attributs description des attributs
Num_etang: Code de l’étang
ClstSecuB: Classement du barrage du plan d’eau au titre de l’article R214-112 du code de l'environnement (classement relatif à la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques).
Surface: surface du plan d’eau en m²
RegimRegl: régime réglementaire auquel est soumis l’étang (déclaration ; autorisation ; en titre ; sous les seuils ; non renseigné)
UsagePrinc: usage principal de l’étang (non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin régulation crues ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pisciculture ; pêche de loisir ; réserve eau potable ; station d’épuration ; etc.)
UsagesAut: usages secondaires de l’étang ( non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pêche de loisir ; station d’épuration ; etc.)
StatutAdmi: situation de l’étang par rapport à la réglementation (abandonné – site remis à l’état naturel ; abandonné – site à remettre à l’état naturel ; en création ; en renouvellement ; en régul-création ; en régularisation ; renouvelé ; régularisé ; non renseigné)
StatutLeg: statut légal de l’étang (non renseigné ; eau close ; eau libre ; pisciculture ; ICPE – carrière ; etc.)
X_L93: coordonnée X de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93
Y_L93: coordonnée Y de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93
HauteurB: hauteur de barrage en m
LongueurB: longueur de barrage en m
ModAlim: alimentation du plan d’eau (en dérivation ; retenue collinaire ; ruissellement ; sur cours d’eau ; sur source ; sur nappe ; etc.)
Derivation: indique si une dérivation est présente
Volume_eau: estimation du volume d’eau de l’étang exprimé en m3
Debit_res: débit réservé en l/s (débit à maintenir dans le cours d’eau)
Module: module du cours d’eau en l/s
QMNA5: QMNA5 du cours d’eau en l/s
ComSecParc: commune et références cadastrales (section(s) et parcelle(s)) donnant la localisation de l’étang
Informations complémentaires sur le renseignement de certains attributs :
Les valeurs de certains attributs/champs de cette couche sont à prendre avec précaution, notamment :
Pour les champs suivants, relatifs à des paramètres physiques :
- ""Surface"" ;
- ""HauteurB"" ;
- ""LongueurB"" ;
- ""Debit_res"" ;
- ""Module"" ;
- ""QMNA5"" ;
quand ils sont renseignés, ils sont issus, pour les trois premiers, de mesures faites sur le terrain, et, pour les trois derniers, de l'étude hydraulique demandée systématiquement dans le cadre de l'instruction de plans d'eau (renouvellement, régularisation, création).
Concernant le champ ""Volume_eau"", il est calculé à partir de la surface du plan d'eau et de la hauteur du barrage (formule utilisée : Surface (m2) x [Hauteur (m) / 3]).
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