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République
Française
Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Description
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement...
- Attributions
- DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2022
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Mots-clés
- amenagement-urbanisme-zonages-planificationdonnees-ouvertesinspireplan-local-durbanismeusage-des-solszonage-plannification
- Identifiant
- 673778e88705bc2edfc2541b
Temporalité
- Création
- 15 décembre 2016
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 8 février 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre