Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) de la ripisylve

Description

Tronçons hydrographiques pour lesquels il est prévu une gestion et un entretien de la ripisylve dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de Gestion (PPG). Elle est le support cartographique de la Déclaration d’Intérêt Général (DIG), procédure réglementée par le code de l’environnement (art L211-7 et R214-89)) qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.

Dernière mise à jour
30 janvier 2023

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Informations

Identifiant
63d85ab1d2516285d57304b7

Temporalité

Création
30 janvier 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
30 janvier 2023

Couverture spatiale

Zones
Aude
Granularité de la couverture territoriale
Département français

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