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République
Française
PLAN LOCAL D'URBANISME
Description
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l'expression du projet d'aménagement et de développement durable du territoire. Il est également un outil réglementaire qui, à l'échelle de la commune, fixe les règles et modalités de mise en oeuvre de ce projet en définissant l'usage des sols.
Le plan local d’urbanisme a été approuvé le 24 juin 2009, révisé le 14 avril 2010, modifié le 16 /12 /2010, le 06 /07/2011 et le 06/03/2013
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 9 octobre 2018
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