Plan local d'urbanisme v2.0 en Haute-Garonne

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s'y superposant que les règlements s'appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l'objet d'un autre standard de données COVADIS.

Origine

Le lot de données a été créé par DREAL Lorraine/ DVC à partir de l''ensemble des données sur les AZI détenues en DREAL Lorraine et en DREAL Alsace. Le lot de données contient les données anciennement publiées sur CARTORISQUE, dont la qualité à été amélioré (agrégation des objets de même nature) ainsi que des données provenant d''autres AZI.

Ces données avaient été produites par les DDE, les DDAF, l''EPAMA, les SN et les DIREN.

Les données sont une agrégation de différentes données à des échelles variées. La précision de la donnée source est indiquée dans les attributs.

Organisations partenaires

DDT Haute-Garonne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• cartographie-du-risque-en-lorraine-a2696.html

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr