République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Moyvillers - approbation du 12/12/2023
Description
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Moyvillers - Approbation du 12/12/2023.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Moyvillers.
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
- Contacts
- GéoCompiégnois(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 décembre 2023
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Informations
- Mots-clés
- ccpecommunaute-de-communes-de-la-plaine-destreesdocument-durbanismedonnees-ouvertesmoyvillersplan-local-durbanismeplanificationpluusage-des-sols
- Identifiant
- 6979533a89bc361330986743
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 23 janvier 2026
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 12 décembre 2023
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre