République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Tournay du 09/11/2010
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Tournay (65447), réalisée en janvier 2011.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 11 mars 2011
- Label
- INSPIRE
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