Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Loudenvielle du 09/04/2004, dernière modification de 28/05/2024

Description

Numérisation vectorielle du PLU de Loudenvielle (65282), actualisée en janvier 2020 puis le 17/02/2023 et le 28/05/2024.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 jusqu'aux procédures de 2023, CNIG 2017 à partir de 2024 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.