PLan Local d'Urbanisme (PLU) de Lamarque-Pontacq du 23/05/2014 OBSOLETE

Description

Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune
Numérisation vectorielle du PLU de Lamarque-Pontacq (65252), actualisée en juin 2014.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Producteur: DDT Hautes-Pyrénées
Contacts: DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: June 17, 2014
Label: Inspire