Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Germ du 28/06/2017 modifié le 17/02/2023

Description

Numérisation vectorielle du PLU de Germ (65199), actualisée en février 2018, modifié le 17/02/2023
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.

Producteur: DDT Hautes-Pyrénées
Contacts: DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)(Contact)
Licence: License Not Specified
Dernière mise à jour: February 1, 2018
Label: Inspire