République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Capvern du 02/04/2015
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Capvern (65127), actualisée en avril 2015.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 12 juin 2015
- Label
- Inspire
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