République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cadeilhan-Trachère du 03/11/2009 modifié le 17/02/2023
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Cadeilhan-Trachère (65117), actualisée en novembre 2009. Mis à jour le 17/02/2023
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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