République
Française
Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Aragnouet du 11/06/2023
Description
Numérisation vectorielle du PLU d'Aragnouet (65017).
Cette version est reprise en mai 2012, conformément à l'annulation par le tribunal administratif.
La version approuvée en date du 13/04/2010, ainsi que les procédures secondaires s'y rapportant, approuvées le 23/07/2011, ne sont plus opposables, par décision du tribunal administratif du 02/05/2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2017 - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
Date de dernière modification : 11/06/2023
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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