Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de
l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires
qui dépasse largement le cadre communal.

Origine

La géométrie d'un périmètre de PLUI se construit par :

• l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,
  ou,
• le polygone de la commune concernée par une procédure communale

Organisations partenaires

DDT Seine-et-Marne

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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