République
Française
Archivé
Plan local d'urbanisme de Sainte-Marie
Description
Plan Local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Sainte-Marie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 juin 2024
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
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Informations
- Identifiant
- 6670ce3950ef8954a7c4be11
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 18 juin 2024
- Fréquence
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 26 juin 2024