République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Estarvielle du 29/12/2015
Description
Numérisation vectorielle du POS d'Estarvielle (65171), actualisée en février 2016.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 octobre 2017
- Label
- INSPIRE
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