République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) d'Esquièze-Sère du 23/02/2010
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable.
En effet, la loi ALUR (Article L174-1 du Code de l'Urbanisme) implique que les POS sur lesquels une prescription n'a pas été engagée au 31/12/2015, deviennent caducs.
La délibération prise le 11/05/2016 annulant la prescription de la révision en PLU, a pour conséquence de rendre caduc le POS à partir du 11/05/2016.
Numérisation vectorielle du POS d'Esquièze-Sère (65168), actualisée en avril 2010.
Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 novembre 2016
- Label
- INSPIRE
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