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République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) de Saint-Savin du 12/06/2012
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable.
En effet, la loi ALUR (Article L174-1 du Code de l'Urbanisme) implique que les POS sur lesquels une prescription n'a pas été engagée au 31/12/2015, deviennent caducs.
Numérisation vectorielle du POS de Saint-Savin (65396), réalisée en juin 2012.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 26 juillet 2016
- Label
- INSPIRE
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