République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) de Saint-Lézer du 30/01/2015
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017.
En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.
Numérisation vectorielle du POS de Saint-Lézer (65390), actualisée en mars 2015.
Numérisation sur fond de PCI Vecteur transmis par la CCVM.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2017
- Label
- INSPIRE
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