République
Française
Plan d'Occupation du Sol (POS) de Gèdre du 17/02/2009
Description
!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017.
En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.
Numérisation vectorielle du POS de Gèdre (65192), corrigée en juillet 2013, selon les plans signés, fournis par la sous-préfecture d'Argelès-Gazost.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).
Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.
- Producteur
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 27 mars 2017
- Label
- INSPIRE
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