Plan d'Occupation du Sol (POS) de Caixon du 30/01/2015

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017.
En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.

Numérisation vectorielle du POS de Caixon (65119), actualisée en mars 2015.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.