Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans l'Hérault

Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit.
L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.

• Zone A : Exposition au bruit très forte
• Zone B : Exposition au bruit forte
• Zone C : Exposition au bruit modérée
• Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
  La décision d'établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d'urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d'entre eux sont dotés d'un PEB.

Textes juridiques :
-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l'urbanisme.
-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l'environnement.
-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l'environnement.
-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.
-Articles L227-1 à 10 du code de l'aviation civile
Le référentiel géographique utilisé le SCAN25® de l'IGN.
Il est le seul référentiel utilisable pour permettre l'utilisation et la validité du PEB comme document d'urbanisme opposable au tiers et approuvé par arrêté préfectoral.
Il existe des préconisations en terme de représentation (voir Standrd COVADIS)

• code couleur
• les données sont également destinées à être publiées sur intranet et Internet .L'échelle papier du PEB approuvé étant le 1 / 25000, pour l'utilisation Cartélie, une épaisseur des courbes de bruit (frontière des zones) doit être portée à 25 mètres pour créer la même incertitude que sur le plan papier.
  Cette donnée est déclinée dans le répertoire J:\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\SERVITUDE_T5 avec les tables générateur et assiette de la servitude T5, versée au GPU.
  Flux wms GPU:http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?

Origine

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr