Plan de prévention des risques technologiques généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)

Le PPRt Sanofi-Vertolaye a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent :

• le périmètre d’exposition au risque
• les zones réglementées par le PPR
  Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
  Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.