Plan de Prévention des Risques Technologiques "Dépôt de Pétrole d'Orléans à Semoy "

Description

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "05/10/2011 ".
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :

  • Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
  • la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
  • le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT
  • le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
  • le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées
Dernière mise à jour
15 novembre 2024

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