Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence

Zonage règlementaire des PPRN retrait/gonflement des argiles approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu'à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en 4 thèmes:

• N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
• N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
• N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu''il a été traité sur un plan papier à part,
• N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
  Il peut donc y avoir jusqu'à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

Origine

GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d''études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT .

QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000.
Le référentiel de saisie est le PCI quand il était disponible au moment de l'étude, la BD parcellaire dans le cas
contraire.

Adaptation DDT 04 : Par rapport au standard national, trois champs supplémentaires ont été rajoutés :

• "COULEUR" pour permettre une analyse thématique directe
• "ECHELLE" qui correspond à l'échelle du plan papier sur lequel le PPR a été produit. Pour une même commune, il peut y avoir un plan au 1/10 000 pour le risque incendie, un au 1/5 000 pour les autres risques
• "DATAPPRO" qui correspond à la date d'approbation du PPRN. Le numéro Gaspar n'est pas renseigné, car peu parlant

Organisations partenaires

DDT Alpes-de-Haute-Provence

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr