République
Française
Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de Montesquieu - Périmètre - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 août 2022
- Label
- INSPIRE
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Téléchargements
264
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesglissement-de-terraininspirepprnrisque-zonages-risque-naturelzones-a-risque-naturelzones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration
- Identifiant
- 673d614f468df310637733cd
Temporalité
- Création
- 2 décembre 2015
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 8 août 2022
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre