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République
Française
Plan de prévention des risques mouvements de terrain dans le département des Vosges
Description
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux
Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.
Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
- Attributions
- DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 8 février 2017
- Label
- INSPIRE
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