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République
Française
Plan de prévention des risques miniers ( PPRM) par communes en Auvergne Rhône-Alpes - Extraction Géorisques
Description
Extraction Géorisques au 1er août 2022
Liste des communes concernées par un PPRM.
Le plan de prévention des risques miniers est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
- Producteur
- Contacts
- Administrateur de Données(Contact)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 10 août 2022
- Label
- INSPIRE
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