Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)

Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Origine

Généalogie non renseignée

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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