République
Française
Plan de gêne sonore (PGS)
Description
23/09/2020
Migration TAB->SHP
05/08/2014
Remplacement des données géométriques fournis par la DGAC/IGN
- Attributions
- DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 23 septembre 2020
- Label
- Inspire
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