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PETR d'Occitanie

Description

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

La Région effectue un suivi des périmètres de ces Territoires qui ont évolué en fonction de la nouvelle carte intercommunale de 2017.

Ce suivi d'effectue en lien direct avec les Préfectures de Départements et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques territoriales régionales.

Cette base de données présente les 30 PETR de la Région Occitanie dont le siège se situe en Région et dans la Région Nouvelle Aquitaine (PETR Adour Chalosse Tursan).

Diffuseur
Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Attributions
Région Occitanie(Créateur)
Région Occitanie(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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1 discussion

Délimitation PETR Vidourle Camague

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Posté le 23 septembre 2021
Madame, monsieur, bonjour, Je suis animation gestionnaire FEAMPA au PETR Vidourle Camargue. Dans le cadre de mes fonctions je souhaiterais avoir un documents représentants les délimitations du PETR Vidourle Camargue sous format CVS compatible avec l'outil de création cartographique "MyMaps" de google. Je n'arrive pas à mettre en forme le dossier CSV déjà existant pour qu'il soit compatible avec cette application. Bien cordialement, Louis-Vincent Lepeu
David Vazelle
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Posté le 1 octobre 2021
Bonjour, malheureusement je ne connais pas l'outil "MyMaps". Peut-être devriez vous vous rapprocher de google. De notre coté nous ne pourrons pas modifier le format du fichier qui est directement en lien avec notre système d'information géographique.