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Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location

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Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location.

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Diffuseur: Bordeaux Métropole
Attributions: Bordeaux Métropole(Éditeur)
Bordeaux Métropole(Créateur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 26 mars 2025

Fichiers ⁽⁴⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: data-gouv division location permis plan urbaine urbanisme urbanisme-amenagement
Identifiant: 62df314ae4627cdb460505d1
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 26 mars 2025
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 26 mars 2025

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