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République
Française
Permis de louer / Permis de diviser / Déclaration de location
Description
Dictionnaire Public Sectorisation des permis de louer, des permis de diviser et des déclarations de location.
Ce jeu de données est disponible dans un format additionnel :
- Diffuseur
- Attributions
- Bordeaux Métropole(Créateur)Bordeaux Métropole(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 14 décembre 2025
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