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Permis de construire éolien en Lorraine (N_PC_EOLIEN_r41)

Description

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit obligatoirement être réalisée par le porteur de projet avant toute installation d'éoliennes. Cette évaluation environnementale doit figurer dans le dossier :- sous la forme d'une notice d'impact pour les éoliennes de moins de 50 mètres ou- sous la forme d'une étude d'impact pour les éoliennes de plus de 50 mètres.Le dossier contient également la localisation géographique des éoliennes du parc.

Origine

Enregistrement des permis de construire examinés par la DDT.

Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l'agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.
Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DT57-DDT88 (mars 2015).

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

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Dernière mise à jour
14 février 2020

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Demande d'information

Posté le 6 juillet 2020
Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter car dans le cadre d’une mission que nous menons avec l’un de nos clients, nous souhaiterions connaître le nombre de permis octroyé aux projets éoliens et photovoltaïques, de 2010 à aujourd’hui. Plus particulièrement, nous recherchons les données suivantes : • Période : 2010-2019, avec une granularité annuelle ou trimestrielle • Etendue géographique: agrégées au niveau au niveau national, et éventuellement au niveau régional ou départemental si vous disposez de ces données • Type de données : o Nombre d’Autorisations Uniques délivrées aux installations éoliennes (ou avant le passage à l’autorisation unique, les six anciennes) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations éoliennes o Nombre d’autorisations octroyées aux installations photovoltaïques (qui regroupent les quatre demandes d’autorisations spécifiques, ou chacune d’entre elles) o Puissance correspondant aux autorisations délivrées aux installations photovoltaïques Vous serait-il possible de me faire parvenir certaines de ces données, si vous en disposez ? Toute information, même partielle, nous est utile. Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande, et reste à votre disposition pour toute demande d’informations et précisions. Bien cordialement, Margaux Gressé | Analyst COMPASS LEXECON 22 Place de la Madeleine, 3rd / 4th floor 75008 Paris Mobile: +33 (0)6 63 41 26 69 Email: MGresse@compasslexecon.com