Archivé

Permis d‘aménager du département de la Creuse

Description

Couche présentant la limite des permis d’aménager du département.

Origine

Données géographiques numérisées à partir des documents transmis au bureau administration du droit des sols pour instruction. Plans réalisés sur le référentiel cadastre DGFiP.

Organisations partenaires

DDT Creuse

Liens annexes

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Producteur

DDT Creuse

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
29 février 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(67 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

Fichiers 6

Réutilisations et API 0

Discussions 0

Ressources communautaires

Informations

Informations

Identifiant
58aec39dc751df0ed8e7759a

Temporalité

Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras