Permis à points en France et DOM année 2010

Description

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2010, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)

Dernière mise à jour
6 janvier 2014

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Informations

Identifiant
53699c1ea3a729239d2058cc

Temporalité

Création
8 juillet 2013
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2010
Dernière mise à jour
6 janvier 2014

Couverture spatiale

Zones
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre

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