Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France

Description

Une opération d’intérêt national (OIN) est, en France, une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.

Producteur: Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Contacts: DRIEAT IF (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France)(Contact)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 26 mars 2025

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: amenagement-urbanisme-zonages-planification donnees-ouvertes
Identifiant: 6835e0eab63a9d35e78588b9
License: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Temporalité

Création: 24 mars 2025
Fréquence: Inconnu
Dernière mise à jour: 26 mars 2025

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Périmètres juridiques des Opérations d''Intérêt National en Ile-de-France

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