République
Française
Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
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Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018
- Diffuseur
- Attributions
- tregouet_ain(Contact)Département de l'Ain(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 14 mars 2024
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
- Identifiant
- 630024cb440144a5219c0165
- Licence
- License Not Specified
Temporalité
- Création
- 11 juin 2021
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 14 mars 2024
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Schéma de données
Les fichiers du jeu de données suivent le schéma : https://geodata.ain.fr/server/rest/services/Hosted/externe_Perimetre_metier/FeatureServer/7
Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr