Périmètres des SCOT de l'Ain SCOT

Description

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.

Attributions
tregouet_ain(Contact)
Département de l'Ain(Éditeur)
Dernière mise à jour
7 janvier 2022

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
17 fichiers principaux

Mis à jour le 13 septembre 2024 web page (40,0 Ko)88

Mis à jour le 20 août 2022 geojson (1,3 Mo)111

Mis à jour le 20 août 2022 kml (1,1 Mo)288

Mis à jour le 20 août 2022 csv (1,1 Ko)372

Mis à jour le 20 août 2022 zip (342,9 Ko)113

Mis à jour le 2 mars 2024 arcgis geoservices rest api (5,3 Ko)401

Mis à jour le 14 septembre 2023 csv (1,1 Ko)195

Mis à jour le 14 septembre 2023 geojson (1,3 Mo)66

Mis à jour le 14 septembre 2023 zip (342,9 Ko)59

Mis à jour le 14 septembre 2023 kml (1,1 Mo)184