Périmètres des EPCI de l'Ain EPCI

Description

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Groupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Cette donnée a été constituée à partir des sections du cadastre et remises en géométrie pour rendre les limites topologiques.
Au 01 janvier 2019.

Attributions
tregouet_ain(Contact)
Département de l'Ain(Éditeur)
Dernière mise à jour
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1 API
Mis à jour
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