Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:

• Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
• Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

Origine

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Le PPRT opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Organisations partenaires

DDTM Landes

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT
• Prim.net
• Géorisques
• Préfecture du département des Landes

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