République
Française
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Description
Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2015
- Label
- INSPIRE
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Informations
- Identifiant
- 6734d0d13b82cd64f8c40ac2
Temporalité
- Création
- 8 août 2016
- Fréquence
- Non planifié
- Dernière mise à jour
- 24 septembre 2015
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre