Archivé

Périmètres de transports urbains (PTU) en Charente-Maritime - Communes adhérentes à un PTU

Description

Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU.
Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.]
Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Dernière mise à jour
14 novembre 2018

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)
  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Formats de fichiers non standards

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Temporalité

Création
14 décembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
14 novembre 2018

Couverture spatiale

Couverture géographique
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Intégrer sur votre site

Extras

Moissonnage