République
Française
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Description
Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- September 15, 2022
- Label
- INSPIRE
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